Petites créations pour embellir toutes les occasions!
1. INTRODUCTION______________________________
Les présentes conditions d'utilisation et de vente sont conclues entre LITTLE MANDARINE, dont le siège social est situé au 29 rue de lorraine - 88560 St Maurice sur moselle (tél: 0971357912), immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro 49255971100048, et appartenant à Elodie OSTERTAG d'une part,
et toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat via le site www.littlemandarine.com d'autre part.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LITTLE MANDARINE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LITTLE MANDARINE, ainsi qu'aux boutiques LITTLE MANDARINE présentes sur les plateformes de vente FAIT-MAISON, UN GRAND MARCHE, PITIMANA et LA BELLE ET LE BARBU, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou de services à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LITTLE MANDARINE.
LITTLE MANDARINE se réserve de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
En accédant au site www.littlemandarine.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
2. TARIFS ET DEVISES___________________________
2.1 - Les prix figurant dans le catalogue sont affichés en euros TTC (TVA non applicable)
LITTLE MANDARINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
2.2 - Les prix indiqués sur le site www.littlemandarine.com ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
2.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
2.4 - Les produits demeurent la propriété de LITTLE MANDARINE jusqu'au complet paiement du prix.
3. COMMANDE________________________________
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LITTLEMANDARINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
LITTLE MANDARINE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4. PAIEMENT__________________________________
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue :
5. LIVRAISON_________________________________
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, LITTLE MANDARINE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus.
La livraison se fait en mode "suivi" depuis la France, vers le monde entier:
- Envoi en lettre suivie pour la papeterie et les petits objets (Monde entier)
- Envoi en colissimo suivi pour les cake toppers et les commandes volumineuses (pour la France)
- Envoi en paquet international prioritaire pour les cake toppers et commandes volumineuses (hors France)
5.1 DELAIS DE LIVAISON (généralement constatés, pour un envoi par la Poste)
Les délais indiqués sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de livraison par la Poste à compter du dépot de la commande en point postal.
Livraison vers la France Métropolitaine: 48h à 72h après expédition
(suivant la période, comptez un délai de 2 à 6 jours ouvrés pour le traitement et la fabrication de la commande / jusqu'à 10 jours pour la fabrication d'articles personnalisés)
Livraison généralement constatée vers le reste du monde: 6 à 12 jours après expédition / ce délai est indicatif et n'est pas garanti. la livraison pouvant prendre jusqu'à plusieurs semaines.
(suivant la période, comptez un délai de 2 à 6 jours ouvrés pour le traitement et la fabrication de la commande / jusqu'à 10 jours pour la fabrication d'articles personnalisés)
LITTLE MANDARINE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire énoncée dans l'offre de vente.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
LITTLE MANDARINE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop importante imputable aux services postaux ou autres transporteurs.
5.2 TARIFS DE LIVRAISON
Plusieurs options vous sont proposées à la validation de la commande:
- Envoi en lettre suivie (papeterie) vers la France (La poste): 1,99€
- Envoi en lettre suivie (petits objets) vers la France (La poste): 2,99€
- Envoi en lettre recommandée (papeterie et petits objets) vers la France (La poste): 5,80€
- Envoi Mondial Relay (papeterie, petits objets, cake toppers et articles volumineux) vers la France: 4,40€
- Envoi Chrono shop2shop (papeterie, petits objets, cake toppers et articles volumineux) vers la France: 4,50€
- Envoi en Colissimo suivi (cake toppers et articles volumineux) vers la France (La poste): 4,95€
- Envoi en Colissimo recommandé (cake toppers et articles volumineux) vers la France (La poste): 7,75€
- Traitement commande prioritaire (pour la France uniquement): 18,00€
* Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 6 jours ouvrés / choisissez cette option si vous souhaitez que votre commande soit traitée en priorité et expédiée dès le lendemain.
- Envoi en lettre suivie (papeterie et petits objets) vers le monde entier (La poste): 4,95€
- Envoi en paquet international prioritaire avec suivi (cake toppers et articles volumineux) vers le monde entier (La poste): 9,50€
- Envoi Mondial Relay (papeterie, petits objets, cake toppers et articles volumineux):
* vers la Belgique et la Luxembourg: 4,55€
* vers les Pays Bas: 5,55€
* vers l'Espagne et le Portugal: 6,80€
>> En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
À réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier sa conformité et d'informer LITTLE MANDARINE de toute anomalie la concernant et ce, sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, LITTLE MANDARINE ne saurait être tenue responsable d'une livraison non conforme.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
> Pour plus d'informations concernant le transporteur: La Poste
http://www.laposte.fr/Particulier
6. RETOURS___________________________________
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni échangés.
LITTLE MANDARINE prend toutes les précautions pour que les produits expédiés arrivent en parfait état. Si vous avez néanmoins réceptionné un colis dont le contenu est endommagé, conservez toujours le colis (emballage et produits abîmés). Nous vous invitons à prendre des photos attestant du problème et nous contacter dans un délai maximum de 48h ouvrables à compter de la date de réception.
LITTLE MANDARINE se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Tous les envois qui devront être livrés une seconde fois pour les raisons suivantes : adresse du destinataire incomplète ou problème d’accessibilité (porte codée par exemple), colis non récupéré dans les délais impartis, seront réexpédiés à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les retours sont à effectuer à cette adresse:
LITTLE MANDARINE
29 rue de lorraine
88560 St Maurice sur Moselle
France
dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en état de vente, et accompagnés du FORMULAIRE DE RÉTRACTATION.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par ses services.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LITTLE MANDARINE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6.1 EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION - Retours non acceptés pour les créations sur mesure ou personnalisées
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Il est alors entendu que le client n’aura pas de droit de rétractation lors de l’achat de produits personnalisés à sa demande.
7. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE___________
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email: elo.littlemandarine@gmail.com dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
LITTLE MANDARINE attire l’attention du client sur le fait que tout défaut, casse, détérioration du produit résultant d’une utilisation anormale des produits ou non conforme à la notice d’utilisation par le client ne pourra donner droit à l'activation des garanties légales.
8. RESPONSABILITE ____________________________
LITTLE MANDARINE ne pourra être tenu responsable notamment en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, négligences, placement dans des lieux impropres à l’usage de ses produits par le client.
LITTLE MANDARINE ne peut être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique aux Produits vendus.
Tous les Produits sont conformes aux normes applicables en France. La responsabilité de LITTLE MANDARINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
LITTLE MANDARINE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LITTLE MANDARINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LITTLE MANDARINE.
Les photos figurant sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et font l’objet de droits réservés.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE___________________
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LITTLE MANDARINE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les modèles de produits personnalisables. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits modèles.
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